Représentation du personnel : quelles obligations selon la taille de mon entreprise

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les seuils d'effectifs déclenchant des obligations (11, 50 salariés)
• Citer les obligations correspondant à chaque seuil
• Distinguer les attributions du CSE selon la taille de l'entreprise
• Anticiper la mise en place d'une instance représentative
• Sécuriser ses pratiques face à ses obligations légales

Programme

1. Accueil et logique des seuils
2. Les obligations dès 11 salariés
3. Le CSE et ses attributions
4. Anticiper et sécuriser

Intervenant

Formation animée par un formateur professionnel expérimenté dans le domaine.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour étudier ensemble les adaptations possibles (pédagogie, supports, lieu), contactez notre référent handicap au 07 56 83 19 10 ou à handicap@sylaformation.fr, idéalement avant l'inscription. En savoir plus

Indicateurs de résultats

Formation récemment ouverte : les résultats (satisfaction, taux d'abandon) seront publiés à l'issue des premières sessions. Voir nos indicateurs